24 avril 2024. L’application de la loi du 10 mars 2023 dite « accélération des énergies renouvelables ». Point intermédiaire.

La situation est devenue assez confuse, voire un peu surréaliste. La loi fixait à novembre 2023 le délai de remise par chaque commune d’une proposition de « zone d’accélération » au référent départemental. Cette proposition devait être précédée par une consultation de la population, dont la forme était laissée à l’appréciation de chaque commune.

Ce délai intenable a été repoussé au 31/03/2024.

Puis cette même date du 31/03/2024 a été remplacée par celle du 31/12/2024 ! Surréaliste, on vous dit…

Entretemps certaines communes du Valromey avaient fait des efforts pour se conformer à peu près à la loi. Un petit tour d’horizon :

  • Champagne-en-Valromey a organisé en décembre 2023 une consultation sous forme d’une réunion publique. Celle-ci n’a pas connu grand succès selon les échos qui nous sont parvenus. On ne sait pas quelles sont les propositions faites par Champagne, ni même s’il y en a dans la mesure où la nouvelle date butoir est la fin de l’année 2024. Et de toute façon on ne le saura pas facilement puisque les comptes-rendus des conseils de Champagne affichés sur le site web sont muets quant à la substance des délibérations.
  • Arvières en Valromey : pour faire le point de l’actualité municipale il faut faire le voyage, puisqu’il n’y a pas de site web. Si quelqu’un sait quelque chose, nous sommes preneurs des infos. On rappelle toutefois que cette commune avait un projet, assez avancé, de zone photovoltaïque qui a été retoqué à cause d’une autre loi, dite « zéro artificialisation nette ». On comprendrait leur découragement.
  • Valromey sur Séran : le site web permet de lire des comptes-rendus de conseils abondamment rédigés. Mais à fin avril 2024 on ne trouve rien sur la loi d’accélération.
  • Haut-Valromey : bon élève qui a organisé une consultation de la population sur registre entre le 18 et le 28 mars 2024. On ne sait pas pour le moment ce qui en est sorti (aucun compte-rendu de conseil depuis celui du 6/02 n’est visible sur le site web), et on ne sait d’ailleurs pas ce qu’il y avait dans le registre. De toute façon plus rien n’est urgent …
  • Ruffieu : super bon élève qui a organisé une consultation sur registre (qui n’a attiré que 4 visiteurs) entre le 15/03 et le 5/04, et voté une délibération au conseil du 10/04/2024 auquel nous assistions. La commune propose l’ancienne décharge municipale pour une exploitation photovoltaïque (7 585 m2). Elle rappelle l’existence d’un projet éolien sur les crêtes de Valorse, refusé à l’issue des votes des conseils des communes impactées en mai 2023, donc abandonné. Serait-ce toutefois un discret appel du pied au référent départemental ?

Nous verrons bien.

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