La loi dite « d’accélération » des ENR (énergies renouvelables), plus précisément loi 2023-175 du 10/03/2023, fait aux conseils municipaux, ou communautaires – on ne sait pas bien –  l’obligation, d’ici la fin novembre 2023, de transmettre aux services préfectoraux des propositions de mise en œuvre d’énergies renouvelables sur certaines zones de leur territoire. Ces propositions doivent être élaborées en concertation avec le public « selon des modalités librement définies », et examinées par les Communautés de communes. Elles seront ensuite révisées et coordonnées par les services départementaux et régionaux avant de revenir vers les communes et le public sous forme d’une cartographie impérative.

L’objectif de la loi est de rattraper le « retard » pris par la France dans le déploiement des « énergies renouvelables » tout en respectant 4 axes de travail :

• Planifier le déploiement des ENR avec les élus ;
• Simplifier le processus de déploiement des ENR ;
• Mobiliser les espaces déjà artificialisés ;
• Partager la valeur des projets avec les territoires qui les accueillent.

Outre les efforts demandés à la « bonne volonté » des communes, la loi prévoit des obligations diverses aux acteurs privés et publics comme implanter des ombrières photovoltaïques sur la moitié de la surface des parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m2, ou diverses normes techniques dans le cas de la construction d’immeubles, etc.

Il est donc important que les élus municipaux (qui siègent directement ou indirectement aux conseils des Communautés de communes) et plus largement le public aient quelques idées claires sur ce qu’est l’énergie, plus précisément l’énergie renouvelable, quelles formes elle peut prendre (pas uniquement celles privilégiées par les groupes de pression qui promeuvent l’éolien et dans une mesure moindre le solaire) et quels sont les avantages et inconvénients des unes et des autres. Ceci afin que les débats à venir soient nourris par une connaissance minimale des données du problème plutôt que par des réflexes de pensée plus ou moins automatiques.

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